Mentions légales & conditions d’utilisation

Mentions légales

Objet du site

Le présent site a pour objet de présenter les actions de l’association, de diffuser des informations relatives à ses missions, de permettre l’adhésion, la réalisation de dons, le soutien à des projets ponctuels ou récurrents, ainsi que la mise en relation avec l’association pour toute demande d’information.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, vidéos, visuels, logos, chartes graphiques, documents, noms, signes distinctifs et plus généralement tout contenu diffusé, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et, plus largement, par les dispositions applicables à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’association, est interdite.

Protection des données personnelles

Al Insan s’engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et des dispositions françaises applicables.

Dons & remboursements

• Nature du don : tout don versé à l’association constitue un soutien volontaire, sans contrepartie directe, sauf mention expresse d’un service distinct.
• Reçus fiscaux : l’association ne délivre pas de reçus fiscaux.
• Affectation des dons : certains dons peuvent être affectés à une action, un projet, une campagne ou un besoin particulier. Cette affectation est réalisée selon les informations disponibles sur le site ou sur la page de collecte.
• Principe de non-remboursement : tout don déjà engagé, affecté, transféré, utilisé, converti en achat, ou mobilisé opérationnellement ne peut plus être remboursé.
• Impossibilité d’exécution : si un projet devient impossible à réaliser pour une cause extérieure à l’association (sécurité, contexte local, blocage administratif, difficulté logistique, fermeture d’accès, indisponibilité des bénéficiaires, changement de contexte sur le terrain), l’association pourra :
  • réaffecter les fonds à un projet proche ou à une action équivalente, ou
  • proposer, lorsque cela est matériellement possible, un remboursement partiel ou total des sommes non engagées.
• Frais irréversibles : les frais bancaires, frais de plateforme, frais de conversion, frais d’acheminement, dépenses déjà engagées ou achats non récupérables ne sont pas remboursables.

Paiements, plateformes & sécurité

Les paiements réalisés sur le site ou via les liens de collecte peuvent être traités par des prestataires tiers spécialisés. L’association ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire saisis sur les interfaces de paiement de ces prestataires.

• Les montants, dates et références de transaction peuvent être enregistrés à des fins de gestion et de preuve.
• Les paiements récurrents peuvent être interrompus par le donateur selon les modalités prévues par la plateforme utilisée.
• En cas de contestation bancaire ou d’anomalie, l’association pourra demander tout justificatif utile avant traitement.
• L’association se réserve la possibilité de suspendre ou refuser un versement en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste ou de non-conformité.

Parrainages & projets

Parrainages

• Les parrainages peuvent nécessiter un délai de mise en place, de vérification ou d’affectation selon les réalités du terrain.
• Pour les contributions récurrentes liées à un parrainage, un préavis minimal de 15 jours avant la prochaine échéance est demandé afin de limiter les ruptures brutales de prise en charge.
• Les informations, photos ou nouvelles de suivi dépendent de la disponibilité des équipes locales, des conditions de sécurité et des remontées effectivement possibles.

Puits, forages, constructions et autres projets dédiés

• Les délais de réalisation varient selon la zone, la saison, la logistique, les autorisations, l’état des accès et les conditions de sécurité.
• Les visuels, plaques nominatives, formulations ou supports peuvent être adaptés pour des raisons techniques, culturelles, linguistiques ou locales.
• En cas d’impossibilité majeure, l’association applique les règles de réaffectation ou de remboursement précisées dans la section relative aux dons.

Preuves et retours

L’association s’efforce de fournir des éléments de suivi lorsque cela est possible. Toutefois, en raison du nombre d’actions, des contraintes sécuritaires, de la protection des bénéficiaires et des réalités du terrain, aucun délai ni format de retour individualisé ne peut être garanti.

Responsabilité & limites opérationnelles

Les activités de l’association peuvent intervenir dans des contextes sensibles, instables ou soumis à des événements extérieurs majeurs. Ces circonstances peuvent affecter les délais, l’exécution, la traçabilité, les modalités de remise ou la communication autour des projets.

• L’association met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la bonne affectation des fonds et le suivi des actions.
• Elle ne saurait être tenue responsable des retards, adaptations, annulations ou modifications imposés par un événement extérieur indépendant de sa volonté.
• La responsabilité de l’association ne pourra être engagée pour les dommages indirects, pertes d’opportunité, pertes de données ou conséquences liées à l’utilisation du site ou à l’impossibilité temporaire d’y accéder.

Conditions générales d’utilisation

1. Acceptation

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Usage du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois, des présentes conditions et des droits des tiers.

3. Disponibilité

L’association s’efforce d’assurer l’accessibilité du site, sans garantir une disponibilité permanente, continue ou sans erreur.

4. Contenus

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. Malgré le soin apporté à leur rédaction, elles peuvent être mises à jour, corrigées ou modifiées à tout moment.

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. L’association n’exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité ou de leur contenu.

6. Usages interdits

Sont notamment interdits : l’intrusion, la tentative d’altération du site, l’usage frauduleux, l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle, la diffusion de contenus illicites, ou toute action nuisant au bon fonctionnement du site.

7. Suspension

L’association se réserve le droit de limiter, suspendre ou interrompre l’accès au site ou à certains services en cas d’abus, de risque pour la sécurité ou de non-respect des présentes conditions.

8. Modification

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en ligne au jour de la consultation est celle qui s’applique.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes.

Cookies

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Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions, aux données personnelles, à un don, à un parrainage ou à un projet :

• E-mail : contact-ong@al-insan.fr
• Téléphone : 07 67 63 32 45
• Localisation : Grigny, France