Mentions légales & CGU
Mise à jour : 15/08/2025
Mentions légales
- Nom de l’association : Al Insan
- Statut : Association loi 1901
- SIRET : 891 573 800 00010
- RNA : W912013837
- Responsable de la publication : Présidente de l’association
- Siège social : Grigny, France
Pour des raisons de sécurité (menaces reçues), l’adresse complète n’est pas publiée. Elle peut être communiquée aux autorités compétentes et partenaires contractuels sur demande motivée. - Téléphone : 07 67 63 32 45
- E‑mail : contact-ong@al-insan.fr
- Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, photos, vidéos, logos, marques) présents sur ce site sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des marques. Toute reproduction, adaptation ou utilisation non autorisée est interdite. Pour toute demande d’utilisation, merci de nous contacter.
Protection des données (RGPD)
Al Insan s’engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Quelles données et pourquoi ?
- Données d’identification et de contact (pour dons, parrainages, suivi de projet, newsletters).
- Données de transaction (montant, date, moyen de paiement) – les numéros de carte ne sont pas stockés par l’association.
- Données techniques (journalisation de sécurité, cookies techniques).
Bases légales : consentement, exécution d’un contrat (ex. parrainage), intérêt légitime (sécurité, lutte contre la fraude), obligations légales (comptabilité).
Durées & droits
- Conservation : le temps nécessaire à la finalité, puis archivage légal (ex. pièces comptables).
- Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
- Exercez vos droits : contact-ong@al-insan.fr..
Dons & remboursements
- Reçus fiscaux : l’association ne délivre pas de reçus fiscaux. Les dons ne sont pas éligibles à une réduction d’impôt.
- Principe : un don déjà utilisé ou affecté à une action en cours n’est pas remboursable.
- Projet annulé / impossible (cause extérieure) : en cas d’impossibilité d’exécuter un projet (sécurité, catastrophe, blocage administratif, indisponibilité terrain, etc.), Al Insan pourra :
- proposer un transfert du don vers un projet équivalent, ou
- proposer au donateur un remboursement (hors frais irréversibles déjà engagés : frais bancaires, achats non restituables, etc.).
- Prélèvements récurrents : vous pouvez cesser un don récurrent à tout moment (voir modalités pour le parrainage ci‑dessous).
Parrainages & projets (puits, etc.)
Parrainage
- Préavis : pour résilier un abonnement de parrainage, merci de prévenir au moins 15 jours avant la prochaine échéance afin d’assurer la continuité de la prise en charge.
- Rétractation : conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation, un droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer aux contrats conclus à distance. Il ne s’applique pas lorsque le service a déjà été pleinement exécuté (fonds déjà versés/utilisés).
- Délais & informations : la mise en place d’un parrainage peut nécessiter quelques jours (vérifications, affectation locale). Des retours d’information sont envoyés selon la disponibilité sur le terrain.
Puits / forages & autres projets
- Délais : variables selon la zone, la saison, la nature du sol, l’accès, la logistique et la sécurité.
- Nom sur plaque : possibilité d’ajouter une mention (dans le respect des usages locaux). Les textes peuvent être adaptés pour des raisons techniques ou culturelles.
- Imprévus : en cas d’empêchement extérieur majeur, application de la clause “Projet annulé / impossible” ci‑dessus (transfert ou remboursement).
Conditions Générales d’Utilisation
1. Acceptation
En accédant au site, vous acceptez les présentes CGU. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le site.
2. Conditions d’accès
Nos services sont destinés aux personnes majeures. Toute utilisation illégale ou non conforme est interdite.
3. Droit d’accès / suspension
Nous pouvons refuser ou suspendre l’accès en cas de non‑respect des CGU ou de comportement perturbateur.
4. Informations du site
Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations sans garantie d’exhaustivité ou d’absence d’erreurs.
5. Prix et modifications
Nos montants et modalités de dons/abonnements peuvent évoluer sans préavis. Les changements s’appliquent à compter de leur publication.
6. Limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas que le site répondra à toutes vos attentes ni qu’il sera exempt d’erreurs. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects. Les événements extérieurs (conflits, catastrophes, décisions administratives) peuvent retarder ou modifier les projets.
7. Liens externes
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre pratique. Nous n’en contrôlons pas le contenu et déclinons toute responsabilité à leur égard.
8. Contenus transmis spontanément
Les idées/propositions envoyées sans sollicitation ne sont pas confidentielles et peuvent être utilisées librement.
9. Usages interdits
Fraude, intrusion, abus de droit, atteinte aux droits de propriété, diffusion de contenus illicites ou nuisibles sont interdits.
10. Résiliation
Nous pouvons résilier tout accès en cas de non‑respect des CGU. Pour la résiliation des abonnements de parrainage : voir la section “Parrainage”.
11. Droit applicable & juridiction
Droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence des juridictions françaises.
12. Modifications des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en ligne au jour de la consultation s’applique.
Contact
Pour toute question relative à ces mentions, au RGPD, à un don, un parrainage ou un projet :
- E‑mail : contact-ong@al-insan.fr
- Téléphone : 07 67 63 32 45
- Adresse : Grigny, France (adresse complète non publiée pour raisons de sécurité ; disponible sur demande légitime)