Les utilisateurs du site s’engagent à respecter les droits d’auteur relatifs aux contenus. Toute utilisation non autorisée des éléments présents sur le site est prohibée. Pour toute demande de reproduction ou d’utilisation, veuillez contacter l’association.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Les informations que vous fournissez sont collectées et traitées uniquement dans le cadre de nos activités.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits veuillez nous contacter à d’adresse suivante : contact-ong@al-insan.fr
Nous ne partageons pas vos données avec des tiers sans votre consentement explicite.

Les donateurs peuvent recevoir des reçus de dons sur demande. Si vous souhaitez arrêter un prélèvement automatique, veuillez nous en faire la demande. Votre soutien est précieux et contribue directement à nos actions humanitaires.

Article 1 : Acceptation des Conditions

En accédant à ce site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Article 2 : Conditions d’Accès

L’accès à nos services est réservé aux personnes majeures. Toute utilisation illégale des services est strictement interdite. En cas d’infraction, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement l’accès à nos services.

Article 3 : Droit d’Accès

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à nos services à toute personne qui ne respecte pas nos conditions ou qui agit de manière inappropriée. Cela inclut des comportements nuisibles ou perturbateurs envers l’association.

Article 4 : Informations sur le Site

Bien que nous nous efforçons de maintenir les informations sur le site à jour, nous ne garantissons pas leur exactitude ni leur exhaustivité. Les utilisateurs doivent considérer que les informations fournies ne constituent pas une source d’information unique. L’utilisation de ces informations est à vos propres risques.

Article 5 : Modifications des Prix

Nos prix peuvent être sujets à des modifications sans préavis. Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre site pour être informé des éventuels changements.

Article 6 : Limitation de Responsabilité

Nous ne garantissons pas que tous les services fournis seront conformes à vos attentes, ni que toutes les erreurs seront corrigées. En cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de notre site, notre responsabilité est limitée.

Article 7 : Liens vers d’Autres Sites

Ce site peut contenir des liens vers d’autres plateformes. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites ni des conséquences de votre utilisation. Nous ne garantissons pas la fiabilité des informations trouvées sur ces sites externes.

Article 8 : Idées Créatives

Si vous nous envoyez des idées créatives sans notre demande, nous ne sommes pas tenus de les garder confidentielles ou de vous indemniser. Toute utilisation de ces idées sera à notre entière discrétion.

Article 9 : Utilisation Interdite

L’utilisation de ce site pour des activités illégales est strictement prohibée. Cela inclut, mais sans s’y limiter, toute forme de fraude, de diffamation ou d’infraction aux droits de propriété intellectuelle.

Article 10 : Résiliation d’Abonnement

Nous nous réservons le droit de résilier tout abonnement ou service à tout moment, sans préavis, en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 11 : Conditions de Résiliation d’un Abonnement de Parrainage : Préavis et Rétractation

Conformément à nos conditions générales et aux dispositions légales en vigueur, nous vous informons que vous pouvez résilier tout abonnement de parrainage, sous réserve de nous en informer au moins 15 jours à l’avance. Ce préavis est nécessaire pour garantir que les fonds déjà alloués à l’orphelin parrainé puissent continuer à couvrir ses besoins immédiats.

Rétractation et Droit Français

En vertu de l’article L215-1 du Code de la consommation, les contrats à renouvellement automatique, comme les abonnements de parrainage, doivent permettre la résiliation à tout moment, sous réserve du respect des conditions prévues par le contrat, notamment le délai de préavis. Ce délai de 15 jours nous permet d’ajuster les versements et de garantir que l’orphelin continue de recevoir le soutien financier promis.

De plus, selon l’article L221-18 du Code de la consommation, un droit de rétractation de 14 jours est applicable aux contrats conclus à distance. Toutefois, ce droit ne s’applique pas lorsque le service a déjà été pleinement exécuté, ce qui est le cas ici, puisque les fonds ont déjà été transférés à l’orphelin. Ainsi, une demande de résiliation instantanée, si le prélèvement est prévu dans les deux jours, ne peut être acceptée.

Conclusion

Pour résilier votre abonnement, nous vous demandons de bien vouloir nous en informer au moins 15 jours avant la prochaine date de prélèvement, afin de respecter les engagements pris envers l’orphelin. Cela permet de concilier vos droits avec la continuité du soutien apporté à l’enfant.

Article 12 : Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

Date de mise à jour : 09/09/2024